J.O. 3 du 4 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00367
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Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0300948A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.